Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 20 octobre 2017
texte n° 64



Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728921A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017 :
La société civile professionnelle « SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU, et Antoine BARANGER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Juigné-sur-Loire (Maine-et-Loire), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. SALVETAT (Arnaud, Eric) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU, et Antoine BARANGER, notaires associés à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).
M. SALVETAT (Arnaud, Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU, et Antoine BARANGER, notaires associés, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Juigné-sur-Loire (Maine-et-Loire).