Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 20 octobre 2017
texte n° 48



Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728673A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. MENARD (Gilles, Pierre, Julien, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), office créé.