Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 20 octobre 2017
texte n° 47



Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728672A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme LAVIGNE (Marie-Charlotte, Jeanne, Jacqueline), épouse TREMELOT, est nommée notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), office créé.