Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 20 octobre 2017
texte n° 34



Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728610A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2017 :
La démission de M. CARCHON (Eugène, Anexide, Alexandre), notaire à la résidence de Marans (Charente-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle DUPUY, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marans (Charente-Maritime), en remplacement de M. CARCHON (Eugène, Anexide, Alexandre).
Mme DUPUY (Isabelle, Lydie, Françoise) est nommée notaire associée.