Décision n° 2017/52/AQUIND/1 du 4 octobre 2017 portant sur le projet « AQUIND » de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni

JORF n°0245 du 19 octobre 2017
texte n° 77



Décision n° 2017/52/AQUIND/1 du 4 octobre 2017 portant sur le projet « AQUIND » de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni

NOR: CNPX1728841S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre de saisine de M. Kirill GLUKHOVSKOY, au nom d'Aquind Ltd, et de Mme Claire GRANDET, au nom de RTE, et le dossier annexé adressés le 29 septembre 2017,
considérant que :


- le projet s'inscrit dans la politique européenne de l'énergie et revêt un intérêt national ;
- les enjeux sociaux et économiques sont importants ;
- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel ;
- en application du 2° de l'article L. 121-9, lorsque la Commission nationale du débat public est saisie d'un projet d'infrastructure linéaire énergétique, elle décide de l'organisation d'une concertation préalable,


après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Les maîtres d'ouvrage du projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « Aquind » devront organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.

Article 2


M. Laurent DEMOLINS est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 1 avec l'appui de M. Bernard FERY.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2017.


Le président,

C. Leyrit