Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORF n°0245 du 19 octobre 2017
texte n° 50



Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

NOR: TERL1723868A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 3 octobre 2017, M. Thierry REPENTIN est nommé président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en remplacement de M. Christian BAFFY.