Décret du 18 octobre 2017 mettant fin aux fonctions d'une ambassadrice chargée de l'adoption internationale - Mme ROUSSEL (Odile)

JORF n°0245 du 19 octobre 2017
texte n° 45



Décret du 18 octobre 2017 mettant fin aux fonctions d'une ambassadrice chargée de l'adoption internationale - Mme ROUSSEL (Odile)

NOR: EAEA1727781D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Odile ROUSSEL en tant qu'ambassadrice chargée de l'adoption internationale.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian