Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0245 du 19 octobre 2017
texte n° 18




Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1727975A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/16/SSAS1727975A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (3 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 550 237 5 3

    ERYTHROMYCINE PANPHARMA 1 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacons de 20 ml contenant 1 g de poudre (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

    34009 550 237 1 5

    ERYTHROMYCINE PANPHARMA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacons de 20 ml contenant 500 mg de poudre (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

    34009 300 935 7 3

    HYDROCORTISONE PANPHARMA 100 mg, poudre pour solution injectable, boîte de 10 flacons (B/10) (laboratoires PANPHARMA)


    (11 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


    Anciens libellés

    Nouveaux libellés

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 574 194 2 4

    ACTILYSE 2 mg, poudre et solvant pour solution injectable et perfusion, poudre en flacon (verre) + 2,2 ml de solvant en ampoule (verre) (B/5) (Laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

    34009 574 194 2 4

    ACTILYSE 2 mg, poudre pour solution injectable et perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

    34009 581 590 7 7

    LEVOFLOXACINE ACTAVIS 5mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poche (CRYOVAC) (Polyoléfine/PVC) (B/10) (Laboratoires ACTAVIS FRANCE)

    34009 581 590 7 7

    LEVOFLOXACINE ARROW 5mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poche (CRYOVAC) (Polyoléfine/PVC) (B/10) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 581 588 2 7

    LEVOFLOXACINE ACTAVIS 5mg/ml, solution pour perfusion en poche, 50 ml en poche (CRYOVAC) (Polyoléfine/PVC) (B/10) (Laboratoires ACTAVIS FRANCE)

    34009 581 588 2 7

    LEVOFLOXACINE ARROW 5mg/ml, solution pour perfusion en poche, 50 ml en poche (CRYOVAC) (Polyoléfine/PVC) (B/10) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 567 682 5 7

    MIOCHOLE 20 mg (chlorure d'acétylcholine), poudre et solvant pour solution intra-oculaire, 20 mg de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 567 682 5 7

    MIOCHOLE 20 mg (chlorure d'acétylcholine), poudre et solvant pour solution intra-oculaire, 20 mg de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (Laboratoires CHAUVIN)

    34009 579 531 7 1

    REMIFENTANIL ACTAVIS 1 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires ACTAVIS FRANCE)

    34009 579 531 7 1

    REMIFENTANIL ARROW 1 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 579 532 3 2

    REMIFENTANIL ACTAVIS 2 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires ACTAVIS FRANCE)

    34009 579 532 3 2

    REMIFENTANIL ARROW 2 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 579 534 6 1

    REMIFENTANIL ACTAVIS 5 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires ACTAVIS FRANCE)

    34009 579 534 6 1

    REMIFENTANIL ARROW 5 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 550 039 6 0

    RIXUBIS 250 UI (nonacog gamma), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) - 12500 UI/5 ml (50 UI/ml) (B/1) (Laboratoires SHIRE FRANCE)

    34009 550 039 6 0

    RIXUBIS 250 UI (nonacog gamma), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) - 250 UI/5 ml (50 UI/ml) (B/1) (Laboratoires SHIRE FRANCE)

    34009 498 941 0 9

    RUCONEST 2 100 U (conestat alpha), poudre pour solution injectable, flacon (verre) de 2 100 U (B/1) (Laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

    34009 498 941 0 9

    RUCONEST 2 100 U (conestat alpha), poudre pour solution injectable, flacon (verre) de 2 100 U (B/1) (Laboratoires PHARMING TECHNOLOGIES BV - LEIDEN)

    34009 573 819 9 8

    VINORELBINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 1 ml en flacon (B/1) (Laboratoires ACTAVIS FRANCE)

    34009 573 819 9 8

    VINORELBINE ARROW 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 1 ml en flacon (B/1) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 573 821 3 1

    VINORELBINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (Laboratoires ACTAVIS FRANCE)

    34009 573 821 3 1

    VINORELBINE ARROW 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 16 octobre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq