Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0244 du 18 octobre 2017
texte n° 86



Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

NOR: SSAA1727791A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 16 octobre 2017, les trois personnalités qualifiées mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles sont :
Mme Marie-Anne MONTCHAMP.
M. Josef SCHOVANEC.
M. Philippe DENORMANDIE.