Arrêté du 10 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0244 du 18 octobre 2017
texte n° 80



Arrêté du 10 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728392A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017 :
La société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER, Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meylan (Isère), est nommée notaire à la résidence de Prévessin-Moëns (Ain), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. GIRAUD (Ludovic, Paul, Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER, Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Meylan (Isère).
M. GIRAUD (Ludovic, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER, Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Prévessin-Moëns (Ain).