Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0244 du 18 octobre 2017
texte n° 76



Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728388A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, M. DUMARQUEZ (Fabrice, Jacques, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Cahors (Lot), office créé.