Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0244 du 18 octobre 2017
texte n° 73



Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728385A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, Mme DESRUES (Pauline, Marie) est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), office créé.