Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0244 du 18 octobre 2017
texte n° 68



Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728379A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, M. FOURNIER (Romain, Nicolas) est nommé notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), office créé.