Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 17 octobre 2017
texte n° 62



Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1728373A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2017 :
M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr), notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr) est supprimé.