Décision du 6 octobre 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

JORF n°0242 du 15 octobre 2017
texte n° 2




Décision du 6 octobre 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

NOR: JUST1728600S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/10/6/JUST1728600S/jo/texte


L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 6 décembre 2016 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspection générale de la justice,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Chantal Acquaviva, M. Etienne Apaire, Mme Martine Bardet, M. Vincent Delbos, Mme Béatrice Del Volgo, Mme Nathalie Delpey-Corbaux, Mme Brigitte Ernoult-Cabot, Mme Catherine Gay, Mme Muriel Guégan, Mme Marie-Françoise Lebon-Blanchard, M. Dominique Luciani, M. Patrick Mathé, Mme Maud Morel-Coujard, Mme Catherine Pautrat, Mme Nathalie Riomet, M. Eric Ruelle, Mme Valérie Sagant, Mme Sandrine Zientara inspecteurs généraux de la justice, et à Mme Marie-Bénédicte Maizy, inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Stéphanie Teissier, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale de la justice sur le territoire métropolitain.

Article 3


La présente décision abroge toute délégation de signature antérieure.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2017.


P. Poirret