Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0241 du 14 octobre 2017
texte n° 76




Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR: SPOF1727671A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SPOF1727671A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


Au neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, les mots : « dans l'une des quatre classes d'appareil suivantes : 1,2 sport ou 5 », sont remplacés par les mots : « dans l'une des trois classes d'appareil suivantes : 1,2 ou 5 ».


Le dernier alinéa de l'article 5 du même arrêté est supprimé.


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, après le mot : « minimum », sont insérés les mots : «, formalisée au moyen d'un dossier relatant la mise en œuvre effective d'un projet de développement dans le domaine du vol libre, » ;
2° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-et de la qualification biplace deltaplane ; ».


L'article 7 du même arrêtéest abrogé.


A l'article 8 bis du même arrêté, après le mot : « titulaires », il est inséré le mot : « du ».


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune