Ordre du jour

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 181



Ordre du jour

NOR: INPX1701848X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Mardi 17 octobre 2017


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234 et n° 268).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune).
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.