Arrêté du 2 octobre 2017 retirant l'agrément à un centre de formation de football

JORF n°0239 du 12 octobre 2017
texte n° 39




Arrêté du 2 octobre 2017 retirant l'agrément à un centre de formation de football

NOR: SPOV1727557A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/SPOV1727557A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de football ;
Vu la lettre de la directrice des sports en date du 25 août 2017 informant le président de l'ASC Bastia de la perspective du retrait d'agrément et des motifs fondant ce retrait et lui demandant de faire part d'observations éventuelles ;
Considérant que le centre de formation de l'association Sporting Club Bastia a été agréé par arrêté en date du 6 juillet 2015 ;
Considérant qu'à l'issue de la saison 2016-2017 l'équipe première du Sporting Club Bastia a été reléguée sportivement en ligue 2 puis administrativement en National par la Direction nationale de contrôle de gestion, division qui en application de l'article 101 du titre II de la charte du football professionnel relatif aux centres de formation des clubs professionnels ne permet pas à un club d'avoir un centre de formation agréé au sens de l'article L. 211-4 et du 1° de l'article D. 211-85 du code du sport ;
Considérant que le centre de formation de l'association Sporting Club Bastia ne répond plus au critère figurant au point 1° de l'article D. 211-85 du code du sport et à l'article 101 du titre II de la charte du football professionnel relatif aux centres de formation des clubs professionnel ;
Vu la proposition de la Fédération française de football en date du 17 août 2017,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 16 juillet 2015 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Sporting Club Bastia ».

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre