Décret du 10 octobre 2017 portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

JORF n°0239 du 12 octobre 2017
texte n° 8




Décret du 10 octobre 2017 portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

NOR: ECOI1724974D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/10/ECOI1724974D/jo/texte


Par décret en date du 10 octobre 2017, la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.