Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

JORF n°0239 du 12 octobre 2017
texte n° 1




Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

NOR: TREK1725899A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/26/TREK1725899A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat en date du 19 juin 2017,
Arrête :


L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.


A l'article 4.1.3, les douzième à quinzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :


«-le bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines ; » ;
«-le bureau de la production électrique et des énergies renouvelables terrestres ; » ;
«-le bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux ; » ;
«-la mission du financement de l'électrification rurale. ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe à la secrétaire générale,

S. Marmouget