Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

JORF n°0238 du 11 octobre 2017
texte n° 87



Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

NOR: JUSE1727625A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 2017, Mme Julie Burguburu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 5 octobre 2017, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Suzanne von Coester, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelée à d'autres fonctions.