Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 11 octobre 2017
texte n° 86



Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727854A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017 :
Le retrait de M. BAILLON (Olivier, Gérard, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP Francis PONCE - Olivier BAILLON - Philippe CAZENAVE - huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Francis PONCE - Olivier BAILLON - Philippe CAZENAVE - huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « SCP FRANCIS PONCE - PHILIPPE CAZENAVE - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».