Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 11 octobre 2017
texte n° 64



Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727683A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. VOGELSBERGER (Michaël, Bernard, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), office créé.