Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 11 octobre 2017
texte n° 60



Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727679A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017 :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et Fatouma RIAHI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), office créé.
Mme HEITZ (Gaëlle, Marie, Cécile), épouse ESCUDIER, et Mme RIAHI (Fatouma) sont nommées notaires associées.