Ordre du jour

JORF n°0237 du 10 octobre 2017
texte n° 63



Ordre du jour

NOR: INPX1701813X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Mardi 10 octobre 2017


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155).
3. Déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'Union européenne, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169 et n° 259).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.