Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 10 octobre 2017
texte n° 39



Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727596A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017 :
Le retrait de M. LEVEL (Patrick, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evry (Essonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE et Nora COLTEY est ainsi modifiée : « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés ».