Arrêté du 2 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 10 octobre 2017
texte n° 31



Arrêté du 2 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727598A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 octobre 2017, Mme FAMILIARI (Françoise, Cécile, Sylvie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain REYJAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de L'Häy-les-Roses (Val-de-Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON, Geoffroy TRESCA et Thomas LESELLIER Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).