Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 10 octobre 2017
texte n° 28



Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727595A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. DEMOULIN (Gilles, Stéphane, Georges) est nommé notaire à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), office créé.