Décret du 4 octobre 2017 portant nomination du chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées CHAVASSE-FRÉTAZ (Emmanuel)

JORF n°0236 du 8 octobre 2017
texte n° 24



Décret du 4 octobre 2017 portant nomination du chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées CHAVASSE-FRÉTAZ (Emmanuel)

NOR: ARMC1726803D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Le contrôleur général des armées Emmanuel CHAVASSE-FRÉTAZ est nommé chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre des armées,

Florence Parly