Legifrance - Le service public de l'accès au droit

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 2 octobre 2017 :
Pour la session 2017 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont membres de droit du jury prévu à l'article R. 7 :
Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la Cour de cassation, président ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires du jury :
M. ADVENIER (Guy), magistrat honoraire près la cour d'appel de Lyon ;
Mme BARBIERI (Sylvie), vice-présidente placée près la cour d'appel de Paris ;
M. BERNARDO (Frédéric), substitut général près la cour d'appel de Paris ;
Mme BONNIN-EMINOVIC (Brigitte), substitute général près la cour d'appel de Paris ;
M. BOUSSUGE (Eric), avocat général près la cour d'appel de Paris ;
Mme CHARBONNIER (Lucile), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ;
Mme CHIRON (Frédérique), substitute du procureur de la République près la cour d'appel de Nancy ;
M. CHOLET (Jacques), substitut général près la cour d'appel de Versailles ;
Mme CORICON (Déborah), maître des requêtes en service extraordinaire détachée au conseil d'État ;
Mme DELGADO (Roxanne), juge d'application des peines près le tribunal de grande instance d'Amiens ;
Mme DOURTHE (Bertille), juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. FOURNIER (Gilles), avocat général près la cour d'appel de Versailles ;
M. GIAMBIASI (Paolo), substitut à l'administration centrale de la justice ;
M. LACOTE (Amaury), substitut général près la cour d'appel de Nancy ;
Mme LACOTE (Sophie), enquêtrice à la direction des enquêtes, détachée à l'autorité des marchés financiers ;
Mme MARZOUK-SEURIN (Michelle), conseillère près la cour d'appel de Versailles ;
M. MORRON (Valéry), substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims ;
M. MULLER (Jean-Christophe), avocat général près la cour d'appel de Paris ;
M. PALERMO-CHEVILLARD (Yves), président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris ;
Mme RABAT (Stéphanie), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen ;
Mme RACKETTE (Cécile), conseillère technique justice du délégué interministériel à la sécurité routière ;
M. SANESI DE GENTILE (Raphaël), procureur général près la cour d'appel de Riom ;
Mme VIETTE (Elsa), juge près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. WARDENSKI (Patrick), juge d'application des peines près le tribunal de grande instance d'Argentan ;
M. ZAUG (Gérard), avocat général près la cour d'appel d'Angers ;
Chef d'escadron ADAM (Jean-Pierre), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Chef d'escadron ANTKOWIAK (Christophe), gendarmerie des transports aériens à Roissy-Charles de Gaulle ;
Chef d'escadron AUBERT (Jean-François), région de gendarmerie de Bretagne ;
Chef d'escadron CARBONNEAUX (Laurent), région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
Lieutenant-colonel CORBEL (Vincent), région de gendarmerie d'Aquitaine ;
Lieutenant-colonel FORFERT (Pascal), région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ;
Chef d'escadron HOSMANN-REMY (Gérard), gendarmerie maritime à Houilles ;
Lieutenant-colonel HY (Christophe), région de gendarmerie de Bretagne ;
Chef d'escadron JACQUET (Frédéric), région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais ;
Chef d'escadron LA ROCCA (Patrick), région de gendarmerie de Rhône-Alpes ;
Chef d'escadron LALEVE (Pascal), région de gendarmerie de Franche-Comté ;
Lieutenant-colonel LENOIRE (Daniel), région de gendarmerie de Picardie ;
Chef d'escadron LESPINE (Pascal), région de gendarmerie de Rhône-Alpes ;
Lieutenant-colonel MILANOLE (Jean-François), région de gendarmerie de Basse-Normandie ;
Chef d'escadron MONTELY (Jean-Marc), région de gendarmerie de Haute-Normandie ;
Lieutenant-colonel PASQUIER (Alain), région de gendarmerie d'Alsace ;
Lieutenant-colonel PENVEN (Hervé), région de gendarmerie des Pays de la Loire ;
Lieutenant-colonel PERENNEC (Laurent), région de gendarmerie de Bretagne ;
Lieutenant-colonel PITT (Olivier-Charles), région de gendarmerie de Rhône-Alpes ;
Lieutenant-colonel RAGUIN (Yves), région de gendarmerie de Franche-Comté ;
Lieutenant-colonel RUDELLE (Stéphan), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ;
Lieutenant-colonel SANCHEZ (Michel), région de gendarmerie d'Aquitaine ;
Chef d'escadron SERRES (Olivier), région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire ;
Lieutenant-colonel SOUPE (Philippe), région de gendarmerie de Bretagne ;
Chef d'escadron VESPERINI (Cyrille), région de gendarmerie de Bourgogne.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants du jury :
M. D'HERVE (Nicolas), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims ;
M. DUCROCQ (Romain), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims ;
Chef d'escadron DIXNEUF (Thierry), région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
Lieutenant-colonel LOPEZ (Fabienne), région de gendarmerie d'Aquitaine.
L'arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire est abrogé.