Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)

JORF n°0235 du 7 octobre 2017
texte n° 4




Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)

NOR: TRER1725046Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/TRER1725046Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2017, texte n° 16,
Au c du 1° de l'article 7 :
Au lieu de :
«


6.2.13.B.1.

Détérioration

Mineure


»,
Lire :
«


6.2.13.b.1.

Détérioration

Mineure


».