Commissions

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 140



Commissions

NOR: INPX1701782X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Séance du jeudi 5 octobre 2017 :
Présents. - Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Alain Bertrand, Anne-Marie Bertrand, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Évelyne Renaud-Garabedian, Noëlle Rauscent, Denise Saint-Pé, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote. - Roland Courteau, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Robert Navarro.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du jeudi 5 octobre 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, René Danesi, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Thierry Foucaud, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
A délégué son droit de vote. - Hugues Saury.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du jeudi 5 octobre 2017 :
Présents. - Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Marie-Thérèse Bruguière, Jean-Claude Carle, Joseph Castelli, Laure Darcos, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Nicole Duranton, André Gattolin, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Didier Guillaume, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Christian Manable, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz.
Ont délégué leur droit de vote. - Abdallah Hassani, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du jeudi 5 octobre 2017 :
Présents. - Éliane Assassi, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Michel Dennemont, Martine Filleul, Alain Fouché, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jordi Ginesta, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Nadège Lefebvre, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Christophe Priou, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean Bizet, Patrick Chaize, Michel Dennemont, Benoît Huré, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi.
Commission des finances :
Séance du jeudi 5 octobre 2017 :
Présents. - Philippe Adnot, Julien Bargeton, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Nathalie Goulet, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote. - Michel Canevet, Alain Houpert, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Séance du jeudi 5 octobre 2017 :
Présents. - Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Marie Mercier, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, Lana Tetuanui, Dany Wattebled.
Excusé. - Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote. - Mathieu Darnaud, Sophie Joissains, Alain Marc, Didier Marie, Thani Mohamed Soilihi.


Bureaux des commissions permanentes


Dans leur réunion du jeudi 5 octobre 2017, les commissions permanentes ont procédé à la nomination de leurs bureaux, qui sont ainsi composés :
Commission des finances :
Président : M. Vincent ÉBLÉ
Vice-présidents :
M. Éric BOCQUET
M. Emmanuel CAPUS
M. Yvon COLLIN
M. Bernard DELCROS
Mme Fabienne KELLER
M. Philippe DOMINATI
M. Charles GUENÉ
M. Jean-François HUSSON
M Georges PATIENT
M. Claude RAYNAL
Rapporteur Général : M. Albéric de MONTGOLFIER
Secrétaires :
M. Thierry CARCENAC
Mme Nathalie GOULET
M. Alain JOYANDET
M Marc LAMENIE
Commission des lois :
Président : M. Philippe BAS
Vice-présidents :
M. François PILLET
M. Jean-Pierre SUEUR
M. François-Noël BUFFET
M. Jacques BIGOT
Mme Catherine DI FOLCO
Mme Sophie JOISSAINS
M. Arnaud de BELENET
Mme Nathalie DELATTRE
M. Pierre-Yves COLLOMBAT
M. Alain MARC
Secrétaires :
M. Christophe-André FRASSA
Mme Laurence HARRIBEY
M. Loïc HERVÉ
M. André REICHARDT
Commission des affaires économiques :
Présidente : Mme Sophie PRIMAS
Vice-présidents :
Mme Élisabeth LAMURE
M. Daniel GREMILLET
M. Alain CHATILLON
M. Martial BOURQUIN
M. Franck MONTAUGÉ
Mme Anne-Catherine LOISIER
Mme Noëlle RAUSCENT
M. Alain BERTRAND
Mme Cécile CUKIERMAN
M. Jean-Pierre DECOOL
Secrétaires :
M. François CALVET
M. Daniel LAURENT
Mme Catherine PROCACCIA
Mme Viviane ARTIGALAS
Mme Valérie LÉTARD
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Président : M. Hervé MAUREY
Vice-présidents :
M. Claude BÉRIT-DEBAT
M. Patrick CHAIZE
M. Gérard CORNU
M. Ronan DANTEC
M. Alain FOUCHÉ
M. Guillaume GONTARD
M. Didier MANDELLI
M. Frédéric MARCHAND
Mme Nelly TOCQUEVILLE
M. Michel VASPART
Secrétaires :
Mme Nicole BONNEFOY
Mme Pascale BORIES
M. Jean-François LONGEOT
M. Cyril PELLEVAT
Commission des affaires sociales :
Président : M. Alain MILON
Rapporteur général : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
Vice-Présidents : M. René-Paul SAVARY
M. Gérard DÉRIOT
Mme Colette GIUDICELLI
M. Yves DAUDIGNY
Mme Michelle MEUNIER
Mme Elisabeth DOINEAU
M. Michel AMIEL
M. Guillaume ARNELL
Mme Laurence COHEN
M. Daniel CHASSEING
Secrétaires :
M. Michel FORISSIER
Mme Pascale GRUNY
Mme Corinne IMBERT
Mme Corinne FÉRET
M. Olivier HENNO
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Présidente : Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Vice-présidents :
M. Jean-Claude CARLE
Mme Catherine DUMAS
M. Jacques GROSPERRIN
M. Antoine KARAM
Mme Françoise LABORDE
M. Jean-Pierre LELEUX
M. Jacques-Bernard MAGNER
Mme Colette MÉLOT
M. Pierre OUZOULIAS
Mme Sylvie ROBERT
Secrétaires :
M. Alain DUFAUT
M. Claude KERN
Mme Claudine LEPAGE
M. Michel SAVIN
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Président : M. Christian CAMBON
Vice-présidents :
M. Pascal ALLIZARD
M. Bernard CAZEAU
Mme Hélène CONWAY-MOURET
M. Robert del PICCHIA
M. Thierry FOUCAUD
Mme Sylvie GOY-CHAVENT
M. Jean-Noël GUÉRINI
M. Joël GUERRIAU
M. Cédric PERRIN
M. Gilbert ROGER
Secrétaires :
M. Olivier CIGOLOTTI
Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
M. Philippe PAUL
M. Rachid TEMAL


Bureau de commission spéciale


Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Dans sa réunion du jeudi 5 octobre 2017, la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne a procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi composé :
Président : M. François-Noël BUFFET
Vice-Président : M. Charles GUENÉ
Rapporteur : M. Patrick KANNER


Convocations


Commission des affaires sociales :
I. - Mardi 10 octobre 2017, à 18 heures (Salle 213) :
1. Audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 11 octobre 2017, à 9 h 30 (Salle 213) :
1. Audition de M. François Toujas, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Établissement Français du Sang (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
2. Examen des amendements sur les textes de commission :
- (n° 11, 2017-2018) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 669, 2016-2017) ;
- (n° 12, 2017-2018) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 670, 2016 2017) ;
- (n° 13, 2017-2018) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 671, 2016-2017).
3. Nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
4. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
5. Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (AN, n° 234, XVe législature).
6. Questions diverses.


Nominations de rapporteurs


Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Philippe Bas est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 4 (2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
M. Philippe Bonnecarrère est nommé rapporteur sur la proposition de loi organique n° 81 (2015-2016), présentée par M. Jean Desessard, Mme Esther Benbassa et M. André Gattolin, portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts.
M. François Grosdidier est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 715 (2016-2017, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter la police de proximité.
Mme Catherine Di Folco est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 680 (2016-2017), présentée par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé.
Mme Françoise Gatel est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 620 (2016-2017), présentée par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles.
Mme Catherine Di Folco est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 557 (2016-2017), présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues, tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage.


COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Nomination des membres de la commission des affaires européennes


Dans sa réunion du jeudi 5 octobre 2017, en application de l'article 73 bis du règlement, le Sénat a nommé les membres de la commission des affaires européennes :
ALLIZARD Pascal
BIGOT Jacques
BIZET Jean
BONNECARRÈRE Philippe
BOTREL Yannick
DANESI René
DURANTON Nicole
FOUCAUD Thierry
FOURNIER Catherine
FRASSA Christophe-André
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle
GATTOLIN André
GREMILLET Daniel
GRUNY Pascale
GUILLOTIN Véronique
HARRIBEY Laurence
HAUT Claude (jusqu'au 1er avril 2019)
HERZOG Christine
HURÉ Benoît
JOISSAINS Sophie
JOURDA Gisèle
KELLER Fabienne
KENNEL Guy-Dominique
KERN Claude
LECONTE Jean-Yves
LELEUX Jean-Pierre
MARIE Didier
MÉDEVIELLE Pierre
MÉLOT Colette
MENONVILLE Franck
MIZZON Jean-Marie
OUZOULIAS Pierre
PATIENT Georges
PELLEVAT Cyril
RAISON Michel
RAPIN Jean-François
RAYNAL Claude
REICHARDT André
ROBERT Sylvie
SUTOUR Simon
VIAL Jean-Pierre


Bureau de la commission des affaires européennes


Dans sa réunion du jeudi 5 octobre 2017, la commission des affaires européennes a procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi composé :
Président : M. Jean BIZET (Les Républicains)
Vice-présidents : M. Philippe BONNECARRÈRE (UC)
M. André GATTOLIN (LaREM)
Mme Fabienne KELLER (Les Républicains)
M. Didier MARIE (SOCR)
Mme Colette MÉLOT (RTLI)
M. Cyril PELLEVAT (Les Républicains)
M. André REICHARDT (Les Républicains)
M. Simon SUTOUR (SOCR)
Mme Véronique GUILLOTIN (RDSE)
M. Pierre OUZOULIAS (CRCE)
Secrétaires : M. Benoît HURÉ (Les Républicains)
Mme Gisèle JOURDA (SOCR)
M. Claude KERN (UC)
M. Jean-François RAPIN (Les Républicains)