Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 98



Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: SSAN1727454A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 septembre 2017, l'arrêté du 16 mars 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié en ce qui concerne les situations de M. Georges BARBA et de Mmes Cécile COSSET, Gaëlle HOMBERG, Amandine LAURENT, Elodie MATTEODO et Marie-Neige QUEVREUX.
A compter du 1er janvier 2017, M. Georges BARBA ayant la qualité de fonctionnaire est nommée élève attaché d'administration hospitalière et détaché à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, il est rémunéré sur la base de l'article 5 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.


Civilité

Prénom - Nom

Echelon

Rang
dans l'échelon

Indice
brut

M.

Georges BARBA

6ème échelon

rang du 15/12/2014

IB : 542

7ème échelon

rang du 15/06/2017

IB : 588


L'intéressé ci-dessus désigné percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2017, Mmes Amandine LAURENT et Elodie MATTEODO ayant la qualité d'agent public sont nommées élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de l'article 7 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.


Civilité

Prénom - Nom

Echelon

Rang
dans l'échelon

Indice
brut

Mme

Amandine LAURENT

1er échelon

rang du 04/03/2014

IB : 379

2ème échelon

rang du 04/03/2015

IB : 423

3ème échelon

rang du 04/03/2017

IB : 442

Mme

Elodie MATTEODO

1er échelon

rang du 10/06/2015

IB : 379

2ème échelon

rang du 10/06/2016

IB : 423


Les intéressées ci-dessus désignées percevront, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2017, Mme Cécile COSSET est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.


Civilité

Prénom - Nom

Echelon

Rang
dans l'échelon

Indice
brut

Mme

Cécile COSSET

1er échelon

rang du 16/03/2016

IB : 379

2ème échelon

rang du 16/03/2017

IB : 423


L'intéressée ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2017, Mme Gaëlle HOMBERG est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 11 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.


Civilité

Prénom - Nom

Echelon

Rang
dans l'échelon

Indice
brut

Mme

Gaëlle HOMBERG

1er échelon

rang du 01/05/2016

IB : 379

2ème échelon

rang du 001/05/2017

IB : 423


L'intéressée ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2017, Mme Marie-Neige QUEVREUX est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 11 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.


Civilité

Prénom - Nom

Echelon

Rang
dans l'échelon

Indice
brut

Mme

Marie-Neige QUEVREUX

1er échelon

rang du 01/05/2016

IB : 379

2ème échelon

rang du 001/05/2017

IB : 423


L'intéressée ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.