Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 90



Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727408A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017 :
La société civile professionnelle François DINET et Guillaume DINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamecy (Nièvre), est nommée notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. DINET (François, Jean-Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DINET et Guillaume DINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, à la résidence de Clamecy (Nièvre).
M. DINET (François, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François DINET et Guillaume DINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne).