Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 83



Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727411A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX, est nommée notaire à la résidence de Viviers-du-Lac (Savoie), office créé.