Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 81



Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727409A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme RÉGNIER (Elise) est nommée notaire à la résidence de Novalaise (Savoie), office créé.