Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 72



Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727399A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. GAUDART (Jean-Romain, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), office créé.