Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/10 « Soupe de poisson - Petite pêche de moins de 24 heures »

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 33




Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/10 « Soupe de poisson - Petite pêche de moins de 24 heures »

NOR: AGRT1722832A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/AGRT1722832A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date du 21 juin 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/10 « Soupe de poissons - Petite pêche de moins de 24 heures », en date du 5 juillet 2017,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 05/10 Soupe de poissons - Petite pêche de moins de 24 heures .
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-125e1850-8fef-4bda-910a-b92f536a3f85.

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 25 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 05-10 : " Soupe de poisson - Petite pêche de moins de 24 heures ", au nom du groupement SLO, parc Aquatechnique, BP 33204, 34203 Sète Cedex.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard