Arrêté du 5 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 »

JORF n°0234 du 6 octobre 2017
texte n° 1




Arrêté du 5 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 »

NOR: PRMI1727862A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/PRMI1727862A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu la convention du 21 mars 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires 2 ») ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 »,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 » du Programme d'investissements d'avenir est abrogé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2017.


Edouard Philippe