Commissions

JORF n°0233 du 5 octobre 2017
texte n° 85



Commissions

NOR: INPX1701773X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Réunions
Jeudi 5 octobre 2017


Commission des affaires économiques, à 10 h 00 (Salle n° 263)
- Constitution du Bureau.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 12 h 00 (Salle Clemenceau)
- Constitution du bureau.
Commission des affaires sociales, à 11 h 00 (Salle n° 213)
- Constitution du Bureau.
- Examen du rapport et des textes de la commission sur les projets de loi, adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée :
. ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 669, 2016-2017) ;
. ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 670, 2016 2017) ;
. ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 671, 2016-2017).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 11 h 30 (Salle n° 245)
- Constitution du Bureau.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 10 h 30 (Salle n° 67)
- Constitution du Bureau.
- Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement n° 666 (2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission
Commission des finances, à 9 h 00 (Salle n° 131)
- Constitution du Bureau.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 h 30 (Salle n° 216)
- Constitution du Bureau.
- Nomination d'un rapporteur.
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
- Nomination de rapporteurs.


Nomination des membres des commissions permanentes


Dans sa séance du mercredi 4 octobre 2017, en exécution de l'article 8 du règlement, le Sénat a nommé membres de la :
Commission des affaires économiques :
ARTIGALAS Viviane
BABARY Serge
BANSARD Jean-Pierre
BERTRAND Alain
BERTRAND Anne-Marie
BOURQUIN Martial
CABANEL Henri
CALVET François
CHAIN-LARCHÉ Anne
CHATILLON Alain
CHAUVIN Marie-Christine
CONCONNE Catherine
COURTEAU Roland
CUKIERMAN Cécile
CUYPERS Pierre
DAUNIS Marc
DECOOL Jean-Pierre
DUBOIS Daniel
DUPLOMB Laurent
DURAN Alain
ESTROSI SASSONE Dominique
FÉRAT Françoise
GAY Fabien
GRÉAUME Michelle
GREMILLET Daniel
GUILLEMOT Annie
IACOVELLI Xavier
JANSSENS Jean-Marie
LABBÉ Joël
LAMURE Élisabeth
LAURENT Daniel
LÉTARD Valérie
LOISIER Anne-Catherine
LOUAULT Pierre
MAGRAS Michel
MAYET Jean-François
MENONVILLE Franck
MOGA Jean-Pierre
MONTAUGÉ Franck
MORHET-RICHAUD Patricia
NAVARRO Robert
PIERRE Jackie
PRIMAS Sophie
PROCACCIA Catherine
RAISON Michel
RAUSCENT Noëlle
RENAUD-GARABEDIAN Évelyne
SAINT-PÉ Denise
THÉOPHILE Dominique
TISSOT Jean-Claude
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
ALLIZARD Pascal
BOCKEL Jean-Marie
BOUCHET Gilbert
BOUTANT Michel
CADIC Olivier
CAMBON Christian
CAZABONNE Alain
CAZEAU Bernard
CHARON Pierre
CIGOLOTTI Olivier
CONWAY-MOURET Hélène
COURTIAL Édouard
DANESI René
DEL PICCHIA Robert
DEVINAZ Gilbert-Luc
ÉMORINE Jean-Paul
FOUCAUD Thierry
FOURNIER Bernard
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle
GOY-CHAVENT Sylvie
GRAND Jean-Pierre
GUÉRINI Jean-Noël
GUERRIAU Joël
HAUT Claude
JOURDA Gisèle
LAGOURGUE Jean-Louis
LAUFOAULU Robert
LE GLEUT Ronan
LE NAY Jacques
MAZUIR Rachel
PATRIAT François
PAUL Philippe
PEROL-DUMONT Marie-Françoise
PERRIN Cédric
POADJA Gérard
PONIATOWSKI Ladislas
PRUNAUD Christine
RAIMOND-PAVERO Isabelle
RAVIER Stéphane
ROGER Gilbert
SAURY Hugues
SIDO Bruno
TEMAL Rachid
TODESCHINI Jean-Marc
VALL Raymond
VALLINI André
VAUGRENARD Yannick
VIAL Jean-Pierre
YUNG Richard
Commission des affaires sociales :
AMIEL Michel
ARNELL Guillaume
ARTANO Stéphane
BERTHET Martine
BONFANTI-DOSSAT Christine
BONNE Bernard
CARDOUX Jean-Noël
CHASSEING Daniel
COHEN Laurence
DAUDIGNY Yves
DELMONT-KOROPOULIS Annie
DÉRIOT Gérard
DEROCHE Catherine
DESEYNE Chantal
DINDAR Nassimah
DOINEAU Élisabeth
FÉRET Corinne
FORISSIER Michel
FOURNIER Catherine
GERBAUD Frédérique
GILLES Bruno
GIUDICELLI Colette
GRELET-CERTENAIS Nadine
GRUNY Pascale
GUIDEZ Jocelyne
GUILLOTIN Véronique
HENNO Olivier
IMBERT Corinne
JASMIN Victoire
JOMIER Bernard
LASSARADE Florence
LÉVRIER Martin
LIENEMANN Marie-Noëlle
LUBIN Monique
MALET Viviane
MEUNIER Michelle
MICOULEAU Brigitte
MILON Alain
MIZZON Jean-Marie
MORISSET Jean-Marie
MOUILLER Philippe
PUISSAT Frédérique
ROSSIGNOL Laurence
SAVARY René-Paul
SCHILLINGER Patricia
SOL Jean
THOMAS Claudine
TOURENNE Jean-Louis
VAN HEGHE Sabine
VANLERENBERGHE Jean-Marie
WATRIN Dominique
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
ANTISTE Maurice
ASSOULINE David
BILLON Annick
BLONDIN Maryvonne
BOULAY-ESPÉRONNIER Céline
BRISSON Max
BRUGUIÈRE Marie-Thérèse
CARLE Jean-Claude
CASTELLI Joseph
DARCOS Laure
DE LA PROVÔTÉ Sonia
DUFAUT Alain
DUMAS Catherine
DURANTON Nicole
GATTOLIN André
GHALI Samia
GROSPERRIN Jacques
GUILLAUME Didier
HASSANI Abdallah
HUGONET Jean-Raymond
JOUVE Mireille
KARAM Antoine
KAUFFMANN Claudine
KENNEL Guy-Dominique
KERN Claude
LABORDE Françoise
LAFON Laurent
LAUGIER Michel
LAURENT Pierre
LELEUX Jean-Pierre
LEPAGE Claudine
LOPEZ Vivette
LOZACH Jean-Jacques
MAGNER Jacques-Bernard
MALHURET Claude
MANABLE Christian
MÉLOT Colette
MONIER Marie-Pierre
MORIN-DESAILLY Catherine
NACHBAR Philippe
OUZOULIAS Pierre
PACCAUD Olivier
PIEDNOIR Stéphane
RAFFARIN Jean-Pierre
RETAILLEAU Bruno
ROBERT Sylvie
ROUX Jean-Yves
SAVIN Michel
SCHMITZ Alain
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
ASSASSI Éliane
BÉRIT-DÉBAT Claude
BIGNON Jérôme
BIGOT Joël
BIZET Jean
BONNEFOY Nicole
BORIES Pascale
BOYER Jean-Marc
CARTRON Françoise
CHAIZE Patrick
CHEVROLLIER Guillaume
CORBISEZ Jean-Pierre
CORNU Gérard
DAGBERT Michel
DANTEC Ronan
DE CIDRAC Marta
de NICOLAY Louis-Jean
DENNEMONT Michel
FILLEUL Martine
FOUCHÉ Alain
GINESTA Jordi
GOLD Éric
GONTARD Guillaume
GOURAULT Jacqueline
HERZOG Christine
HOULLEGATTE Jean-Michel
HURÉ Benoît
JACQUIN Olivier
LANFRANCHI DORGAL Christine
LEFEBVRE Nadège
LÉONHARDT Olivier
LONGEOT Jean-François
LUCHE Jean-Claude
MADRELLE Philippe
MANDELLI Didier
MARCHAND Frédéric
MAUREY Hervé
MÉDEVIELLE Pierre
PANUNZI Jean-Jacques
PELLEVAT Cyril
PEMEZEC Philippe
POINTEREAU Rémy
PRÉVILLE Angèle
PRIOU Christophe
REVET Charles
SOLLOGOUB Nadia
TOCQUEVILLE Nelly
VASPART Michel
VULLIEN Michèle
Commission des finances :
ADNOT Philippe
BARGETON Julien
BAZIN Arnaud
BOCQUET Éric
BOTREL Yannick
CANEVET Michel
CAPO-CANELLAS Vincent
CAPUS Emmanuel
CARCENAC Thierry
COLLIN Yvon
DALLIER Philippe
de LEGGE Dominique
de MONTGOLFIER Albéric
DELAHAYE Vincent
DELCROS Bernard
DOMINATI Philippe
ÉBLÉ Vincent
ESPAGNAC Frédérique
FÉRAUD Rémi
GABOUTY Jean-Marc
GENEST Jacques
GOULET Nathalie
GUENÉ Charles
HOUPERT Alain
HUSSON Jean-François
JEANSANNETAS Éric
JOLY Patrice
JOYANDET Alain
KAROUTCHI Roger
KELLER Fabienne
LALANDE Bernard
LAMÉNIE Marc
LAUREY Nuihau
LAVARDE Christine
LEFÈVRE Antoine
LONGUET Gérard
LUREL Victorin
MEURANT Sébastien
NOUGEIN Claude
PATIENT Georges
RAMBAUD Didier
RAPIN Jean-François
RAYNAL Claude
REQUIER Jean-Claude
SAVOLDELLI Pascal
TAILLÉ-POLIAN Sophie
VERMEILLET Sylvie
VOGEL Jean Pierre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
BAS Philippe
BENBASSA Esther
BIGOT Jacques
BONHOMME François
BONNECARRÈRE Philippe
BUFFET François-Noël
CANAYER Agnès
CARRÈRE Maryse
COLLOMBAT Pierre-Yves
COSTES Josiane
DARNAUD Mathieu
DAUBRESSE Marc-Philippe
DE BELENET Arnaud
DE LA GONTRIE Marie-Pierre
DELATTRE Nathalie
DEROMEDI Jacky
DÉTRAIGNE Yves
DI FOLCO Catherine
DURAIN Jérôme
EUSTACHE-BRINIO Jacqueline
FICHET Jean-Luc
FRASSA Christophe-André
FROGIER Pierre
GATEL Françoise
GROSDIDIER François
HARRIBEY Laurence
HERVÉ Loïc
JOISSAINS Sophie
JOURDA Muriel
KANNER Patrick
KERROUCHE Éric
LECONTE Jean-Yves
LEROUX Sébastien
LEROY Henri
LHERBIER Brigitte
MARC Alain
MARIE Didier
MARSEILLE Hervé
MASSON Jean Louis
MERCIER Marie
MOHAMED SOILIHI Thani
PILLET François
REICHARDT André
RICHARD Alain
SUEUR Jean-Pierre
SUTOUR Simon
TETUANUI Lana
TROENDLÉ Catherine
WATTEBLED Dany


Nomination des membres d'une commission spéciale


Dans sa séance du mercredi 4 octobre 2017, en exécution de l'article 103 bis du règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
BUFFET François-Noël
CAPUS Emmanuel
CARCENAC Thierry
CHARON Pierre
GATTOLIN André
GUENÉ Charles
KANNER Patrick
LAFON Laurent
SAVOLDELLI Pascal
VALL Raymond
VASPART Michel


Commission des affaires européennes
Réunion
Jeudi 5 octobre 2017


Commission des affaires européennes à 15 h 45 (Salle n° 67) :
- constitution du Bureau.