Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
JORF n°0232 du 4 octobre 2017
texte n° 90
Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
NOR: MOMO1725670A
texte n° 90
Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
NOR: MOMO1725670A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des outre-mer en date du 25 septembre 2017, M. Richard SAMUEL, inspecteur général de l'administration, est nommé commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).