Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0232 du 4 octobre 2017
texte n° 55



Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727138A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, M. REGAIRAZ (Fabian, Bernard, Jean) est nommé notaire à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), office créé.