Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0232 du 4 octobre 2017
texte n° 53



Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727136A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, Mme COFFIN (Céline, Marie) est nommée notaire à la résidence de Senlis (Oise), office créé.