Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0232 du 4 octobre 2017
texte n° 51



Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727134A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BENOIT (Julia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel) à la résidence de Groisy (Haute-Savoie).
Mme BENOIT (Julia) est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), office créé.