Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0232 du 4 octobre 2017
texte n° 47



Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727130A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017 :
La société civile professionnelle Yves LE BONNIEC, François DEBOISE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Binic (Côtes-d'Armor), est nommée notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LE BONNIEC (Yves, Robert) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves LE BONNIEC, François DEBOISE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Binic (Côtes-d'Armor).
M. LE BONNIEC (Yves, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves LE BONNIEC, François DEBOISE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).