Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0232 du 4 octobre 2017
texte n° 46



Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727016A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHEVALIER (Antoine, Yves) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée H2O BUE à la résidence de Douai (Nord).
La démission de Mme GERVAIS (Sophie, Christiane, Suzanne), épouse BUSSY, huissière de justice à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), est acceptée.
La démission de M. TAHON (Vincent, Marcel) huissier de justice à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AB HUISSIERS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais) en remplacement de Mme GERVAIS (Sophie, Christiane, Suzanne), épouse BUSSY, et à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. TAHON (Vincent, Marcel).
M. CHEVALIER (Antoine, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AB HUISSIERS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais).
M. TAHON (Vincent, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AB HUISSIERS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais).