Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0232 du 4 octobre 2017
texte n° 43



Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726975A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2017 :
M. NASSER (Charles-Marie, Foulques, Philippe, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DOMENGET-COLIN et Claude PONTIER huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique DOMENGET-COLIN et Claude PONTIER huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Dominique DOMENGET, Claude PONTIER et Charles-Marie NASSER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».