Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0231 du 3 octobre 2017
texte n° 11




Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1726743A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/29/SSAP1726743A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 septembre 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

LAMIVUDINE ARROW 150 mg, comprimé pelliculé sécable

ARROW GENERIQUES

6 844 038 3

9426858

LAMIVUDINE ARW 150MG CPR

LAMIVUDINE ARROW 300 mg, comprimé pelliculé

ARROW GENERIQUES

6 298 365 7

9426864

LAMIVUDINE ARW 300MG CPR

LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE ARROW 150 mg/300 mg, comprimé pelliculé sécable

ARROW GENERIQUES

6 046 265 9

9425758

LAMI/ZID.ARW150/300MG CPR

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon