Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018

JORF n°0231 du 3 octobre 2017
texte n° 2




Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018

NOR: TREC1726388A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/21/TREC1726388A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :

Article 1


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2018 est fixé ainsi qu'il suit :


Désignation

Contingent A

Contingent B

Contingent C

Commandeur

5

3

5

Officier

33

14

23

Chevalier

110

40

150

Total

148

57

178

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 septembre 2017


Nicolas Hulot