Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0229 du 30 septembre 2017
texte n° 84



Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726844A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, M. PARRAT (Albin, Marie, Michel, Gronobiols) est nommé notaire à la résidence de Flers (Orne), office créé.